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Article 1 : Champs d’application et Modifications des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.eccomondo.com Eccomondo.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Article 2 : Disponibilité des produits A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous le rembourser sous forme de bon d’achat, soit à vous livrer le produit commandé. Nos offres de prix et produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande La date de validation de la commande correspond à : Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Le « double-clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Tout bon de commande signé du consommateur par « double-clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente Article 4 : Prix - Facture Les prix sont exprimés en Euro TTC. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Une facture sera établie par eccomondo.com. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture ainsi que l'adresse de livraison. Article 5 : Sécurisation et modalité de paiement Sécurisation Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Eccomondo.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Modalités de paiement Vous pouvez effectuer le règlement : - par carte bancaire : par chèque bancaire : Article 6 : Défaut de paiement - Réserve de propriété Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Eccomondo.com jusqu’au complet encaissement de la commande par eccomondo.com. Défaut de paiement Les produits commandés restent la propriété de eccomondo.com jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. eccomondo.com se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de eccomondo.com, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge. Eccomondo.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement la commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Eccomondo.com au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 10 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences. Article 7 : Exécution de la commande La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par eccomondo.com et en tout état de cause au plus tard dans les 15 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Eccomondo.com s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser. Article 8 : Force majeure De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties. Article 9 : Livraison Ecco Mondo livre vos commandes par la Poste en colissimo direct suivi sur la France : 48 h pour la France métropolitaine. 9-1- En France métropolitaine et en Corse, et pour chaque commande, les frais de port sont de 5.95 euros. Ces frais sont offerts par eccomondo.com à partir d’un montant de 60 euros de commande. 9-2- Pour toute autre destination le client peut contacter directement par e-mail eccomondo.com. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation. Du colis à la livraison : Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, ouvert, déchiré, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car endommagé ou ouvert). Envois cadeaux : eccomondo.com vous offre la possibilité d’expédier une commande à un tiers (à spécifier dans l’adresse de livraison, distincte alors de l’adresse de facturation, lors du processus de commande), et même de réaliser un paquet cadeau pour un surcoût forfaitaire de 3€ TTC. Si vous choisissez cette option vous pouvez ajouter un message à l’attention du destinataire qui sera joint au paquet cadeau sans coût supplémentaire. Article 10 : Réclamations Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Eccomondo.com et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés à ses frais, dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Eccomondo.com sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, Eccomondo.com renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. Article 11 : Droit de rétractation Le client dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Les risques du transport et les frais de retour sont entièrement à la charge de l’acheteur. De façon ponctuelle, eccomondo.com pourra prendre en charge, partiellement ou intégralement, les frais de retour et/ou de réexpédition des produits.Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Eccomondo.com ses coordonnées bancaires. Article 12 : Informations nominatives Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de eccomondo.com. Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Ecco Mondo-27 rue des Boucheries- 83000 TOULON. Article 13 : Signature électronique Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Article 14 : Preuve Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Eccomondo.com dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE DE eccomondo.com, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE. Article 15 : Coordonnées de la société SARL ECCO MONDO RCS TOULON : 480952662 |
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